1. Présentation de la plateforme
La société Maison2Retour.com exploite la plateforme numérique Jobs-Maison2Retour, accessible via le site web Maison2Retour.com et l'application mobile Jobs-Maison2Retour.
Cette plateforme a pour objectif de mettre en relation des candidats, entreprises, entrepreneurs et prestataires dans le cadre d'opportunités d'emploi, de missions ou de prestations de services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2. Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
| Plateforme | Le site web Maison2Retour.com et l'application mobile Jobs-Maison2Retour. |
| Utilisateur | Toute personne physique ou morale qui accède ou utilise la plateforme. |
| Candidat | Utilisateur inscrit en tant que demandeur d'emploi ou de missions. |
| Entreprise | Utilisateur inscrit en tant qu'employeur ou donneur d'ordre. |
| Entrepreneur | Utilisateur inscrit en tant que travailleur indépendant ou auto-entrepreneur. |
| Prestataire | Utilisateur proposant des services professionnels. |
| Compte | Espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux services de la plateforme. |
| Offre / Mission | Opportunité de travail ou de prestation publiée sur la plateforme. |
3. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est possible :
- via le site web Maison2Retour.com
- via l'application mobile Jobs-Maison2Retour
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.
Maison2Retour.com peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès à la plateforme pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
4. Création de compte
4.1 Éligibilité
Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
- avoir l'âge légal dans son pays de résidence
- disposer de la capacité juridique pour contracter
Les mineurs doivent disposer d'une autorisation parentale.
4.2 Informations fournies
Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir :
- des informations exactes
- des informations complètes
- des informations à jour
Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, et en cas d'une mise en relation effective la résiliation de tout contrat.
4.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de son mot de passe
- de l'utilisation de son compte
En cas d'utilisation frauduleuse du compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Maison2Retour.com.
5. Types de comptes
La plateforme peut proposer différents types de comptes :
- Candidat
- Entreprise
- Entrepreneur
- Prestataire
Chaque type de compte peut disposer de fonctionnalités spécifiques.
L'utilisateur doit choisir le type de compte correspondant à sa situation réelle.
6. Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière légale, honnête et conforme aux présentes CGU.
L'utilisateur peut notamment :
- consulter des offres ou missions
- publier des offres
- postuler à des opportunités
- communiquer avec d'autres utilisateurs
- laisser des évaluations
7. Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :
- publier des informations fausses ou trompeuses
- publier de fausses offres d'emploi
- usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise
- harceler ou discriminer d'autres utilisateurs
- diffuser des contenus illégaux
- collecter des données personnelles de manière frauduleuse
- utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés
- créer plusieurs comptes pour manipuler les évaluations
Maison2Retour.com peut suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles et engager une poursuite judiciaire si nécessaire.
8. Offres d'emploi et missions
Les entreprises et prestataires peuvent publier des offres ou missions sur la plateforme.
Ils s'engagent à publier des informations :
- exactes
- légales
- conformes aux règles professionnelles
Maison2Retour.com se réserve le droit de :
toute offre ne respectant pas les règles de la plateforme.
9. Mise en relation entre utilisateurs
La plateforme agit principalement comme intermédiaire technique de mise en relation.
Dans ce cadre, Maison2Retour.com :
- ne participe pas aux négociations
- ne conclut pas de contrat au nom des utilisateurs
Les contrats de travail ou de prestation sont conclus directement entre les utilisateurs.
Maison2Retour.com peut également, dans certains cas, exécuter et évaluer directement des missions, à l'exception des missions faisant l'objet d'une mise en relation effective entre utilisateurs via la plateforme.
Maison2Retour.com ne peut être tenu responsable :
- de l'exécution des missions
- des paiements
- des litiges entre utilisateurs
10. Vérification des profils
Maison2Retour.com peut effectuer certaines vérifications sur les profils des utilisateurs.
Toutefois, la plateforme ne garantit pas l'exactitude ou l'authenticité des informations publiées.
Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications avant de conclure un accord.
11. Évaluations et avis
Les utilisateurs peuvent publier des évaluations ou commentaires sur leurs expériences.
Les évaluations doivent être :
- honnêtes
- respectueuses
- basées sur une expérience réelle
Maison2Retour.com peut supprimer :
- les avis frauduleux
- les avis diffamatoires
- les avis abusifs
12. Notifications et communications
En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte de recevoir des notifications liées au service, notamment :
- alertes d'offres
- mises à jour de missions
- messages de sécurité
- rappels d'évaluations
Ces notifications peuvent être envoyées par :
- email
- notifications mobiles
- messages dans l'application
Les communications marketing ne sont envoyées qu'avec le consentement de l'utilisateur.
13. Propriété intellectuelle
La plateforme et l'ensemble de ses éléments (design, logos, textes, bases de données, logiciels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de Maison2Retour.com ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
14. Contenu publié par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient.
Cependant, ils accordent à Maison2Retour.com une licence non exclusive permettant :
- l'affichage
- la diffusion
- le traitement technique
du contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
15. Disponibilité du service
Maison2Retour.com s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme.
Toutefois, la plateforme peut être interrompue pour :
- maintenance
- mise à jour
- raisons techniques
- raisons de sécurité
Maison2Retour.com ne garantit pas un service sans interruption ni erreur.
16. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi :
Maison2Retour.com ne peut être tenu responsable :
- des contenus publiés par les utilisateurs
- des relations contractuelles entre utilisateurs
- des pertes indirectes
- des pertes de données
- des pertes financières liées à l'utilisation de la plateforme
17. Suspension ou suppression de compte
Maison2Retour.com peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de violation des présentes CGU
- d'activité frauduleuse
- de comportement nuisible envers d'autres utilisateurs
- de non-respect des lois applicables
L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment.
19. Modifications des CGU
Maison2Retour.com peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications seront publiées sur la plateforme avec une nouvelle date de mise à jour.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Cameroun.
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée
- à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Cameroun
21. Contact
Pour toute question concernant les CGU :
Email :privacy@maison2retour.com
Adresse : Maison2Retour.com – Douala, Cameroun
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